Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est?
L’expression « Le droit à l’erreur » est sur toutes les lèvres depuis qu’une loi abordant ce principe a été […]
La prévention de la pénibilité au travail
Les entreprises et les groupes d’au moins 50 salariés qui emploient une certaine proportion de salariés exposés à des facteurs de […]
Mémo sur la gestion du personnel
Retrouvez dans ce mémo vos principales obligations d’employeur en fonction de votre effectif ou des événements liés à votre personnel […]
Délais de conservation de documents sociaux
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l’exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales […]
L’accord d’entreprise
La négociation d’un accord collectif d’entreprise permet d’adapter certaines règles du droit du travail aux besoins de l’entreprise. La loi […]
Les conventions de forfait
Une convention de forfait permet à l’employeur et au salarié de convenir d’une rémunération forfaitaire incluant le salaire habituel et […]
Le contrôle de la durée du travail
Pour contrôler la durée du travail effectuée dans l’entreprise, le Code du travail a prévu la tenue d’un certain nombre […]
La formation professionnelle
La formation professionnelle a fortement été réformée par la loi du 5 mars 2014 (mise en application au 1er janvier […]
La durée légale du travail
La durée du travail fait l’objet d’une réglementation précise et complexe, associée à un certain nombre de dérogations prévues par […]
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Il existe diverses modalités de rupture du contrat de travail, cette dernière pouvant être soit à l’initiative du salarié soit […]
Les frais professionnels – Principe et évaluation
Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial, inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci […]
La suspension du contrat de travail
Dans certaines situations, le contrat de travail n’est plus exécuté, il n’est toutefois pas rompu mais simplement suspendu, et ceci pour […]
Le cumul emploi – retraite
Un assuré doit cesser son activité professionnelle pour pouvoir percevoir sa pension de vieillesse. Il existe cependant diverses possibilités pour […]
Les jours fériés
Le Code du travail français prévoit 11 jours fériés par an. Sauf exception, seul le 1er mai est obligatoirement chômé, […]
Tout ce qui concerne les stages
A travers différentes lois, le législateur a souhaité mieux encadrer les stages afin de les différencier des contrats de travail. […]
Le départ ou la mise à la retraite
Le contrat de travail d’un salarié qui atteint l’âge de la retraite, n’est pas automatiquement rompu. Cependant l’employeur ou le […]
La prévention des risques professionnels
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. […]
Les congés payés
Tout employeur est tenu d’accorder un congé annuel et le salarié est tenu de le prendre. Le congé ne peut […]
La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans
Une législation spécifique existe concernant la durée de travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Il incombe à […]
Le règlement intérieur
L’élaboration d’un règlement intérieur est une obligation pour tous les employeurs occupant habituellement au moins 20 salariés. Ce règlement intérieur […]
Les représentants du personnel
Il appartient à l’employeur, selon son effectif, d’organiser les élections des représentants du personnel. ◗ Obligation en fonction des seuils […]
Aide à l’embauche pour PME : 30 juin dernier délai
Depuis le 18 janvier 2016, l’Etat a mis en place une aide à l’embauche d’une valeur de 4000 euros sur deux […]
Les principaux registres et documents obligatoires
Tout employeur, quels que soient son effectif et son activité, est tenu d’établir et de conserver un certain nombre de […]
Les avantages en nature – Principe et Évaluation
L’utilisation à titre privé, par un salarié, d’une prestation fournie par l’employeur constitue un avantage en nature. De formes diverses, […]
Comment mettre en place la prévoyance complémentaire ?
La prévoyance complémentaire est définie comme l’ensemble des garanties instituées par les entreprises au profit de tout ou partie de […]
Les avantages sociaux
L’augmentation du revenu des salariés ne passe pas toujours par une prime ou une augmentation de salaire. D’autres solutions existent, […]
La prise en charge des frais de transport
Toutes les entreprises, quels que soient leur localisation en France et leur effectif, ont l’obligation de prendre en charge une […]
Travailler le dimanche – quelles modalités ?
D’après le code du travail, tout salarié a droit à au moins un jour de repos par semaine, dont 11 […]
Toutes les règles sur la période d’essai
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, […]
Tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui permet à son bénéficiaire d’acquérir une qualification afin […]
