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Mémo sur la gestion du personnel

09/08/2017
  • Gestion du personnel
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Retrouvez dans ce mémo vos principales obligations d’employeur en fonction de votre effectif ou des événements liés à votre personnel : embauche d’un nouveau salarié, exécution du contrat de travail, rupture du contrat.

Obligations générales concernant la gestion du personnel

Tout employeur A partir de 11 salariés A partir de 20 salariés A partir de 50 salariés
Détermination de la convention collective applicable

X

Mise en place des affichages

X

Mise en place des registres obligatoires

X

Obligations en matière de santé et de sécurité

X

Election des délégués du personnel X
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

X

Mise en place du règlement intérieur

X

Mise en place du comité d’entreprise

X

Constitution du CHSCT

X

Mise en place de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise

X

Négociation annuelle obligatoire (NAO), négociation sur la prévention de la pénibilité…  

X

L’embauche d’un nouveau salarié

Vérifier le titre de travail des salariés étrangers
Etablir la déclaration préalable à l’embauche
Etablir le contrat de travail et le faire signer par le  salarié
Faire les demandes d’aides préalablement à l’embauche
Organiser la visite d’information et de prévention ou l’examen médical  d’aptitude
Affilier le salarié aux caisses de retraite et de prévoyance obligatoires de l’entreprise – Remettre la notice d’information sur les contrats
Compléter le registre unique du personnel
Suivre la fin de la période d’essai et mettre en place les actions appropriées
Remise au salarié des documents d’informations (accords collectifs, prévoyance, épargne salariale, DSN, entretien professionnel…)

L’exécution du contrat de travail

Organiser et contrôler la durée du travail
Organiser les congés payés
Encadrer et contrôler les frais professionnels
Obtenir l’accord écrit du salarié pour pratiquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (spécifique à certaines  professions)
Evaluer les avantages en nature
Prendre en charge les frais de transport en commun domicile / lieu de travail
Suivre la fin des CDD et mettre en place les actions  appropriées
Déclarer les accidents du travail dans les 48h  maximum
Organiser les visites médicales de reprise en cas de maladie, maternité, accident du travail
Organiser les visites médicales périodiques
Organiser les entretiens sur les perspectives d’évolution professionnelle

 La rupture de contrat

En cas de démission du salarié, s’assurer d’avoir une « lettre de démission » signée
Mettre en oeuvre la procédure de licenciement ou de rupture  conventionnelle
Lever la clause de non concurrence le cas  échéant
Mettre en œuvre la portabilité de la prévoyance
Imputer sur le solde de tout compte les avances ou acomptes non soldés
Remettre au salarié, le jour de son départ, les documents de fin de contrat
Récupérer les matériels mis à la disposition du  salarié
Radier le salarié des caisses de prévoyance de l’entreprise
Mettre à jour le registre du personnel

 

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