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Les congés payés

14/06/2017
  • Gestion du personnel

Tout employeur est tenu d’accorder un congé annuel et le salarié est tenu de le prendre. Le congé ne peut être remplacé par une indemnité, sauf en cas de rupture du contrat de travail.

L’ouverture du droit à congés

L’appréciation du droit aux congés se fait par année de référence, généralement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en  cours.

Le droit à des congés est ouvert à tout salarié sans condition d’ancienneté.

Attention : les infractions aux dispositions légales et réglementaires sur les congés payés sont sanctionnées par une amende de  5 ème  classe  de 1 500 € par salarié concerné.

◗ L’acquisition des congés

Tous les salariés, quelle que soit la durée de leur temps de travail, acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés (ou 2,08 jours ouvrés) par mois de travail effectif.

Certaines absences sont assimilées à des périodes de travail effectif pour le calcul des congés (congés maternité, repos compensateur, congés payés de l’année précédente…).

◗ La période des congés payés

Premièrement, il est à noter qu’elle est fixée par la convention collective ou à défaut, par l’employeur après consultation des représentants du personnel.

Ensuite, un congé principal d’au  moins 2  semaines et  de  maximum 4 semaines doit obligatoirement être pris entre le 1er  mai et  le 31 octobre.

Puis, la période des congés doit être affichée 2 mois avant son ouverture.

◗ La prise des congés payés

Tout d’abord, les congés doivent  être pris chaque année. Ni  l’employeur, ni le salarié ne peuvent exiger un report sur l’année suivante.

De plus, les congés ne peuvent être donnés par anticipation, c’est-à- dire avant leur acquisition par un travail effectif. En revanche, ils peuvent être pris dès l’ouverture des droits.

Il appartient à l’employeur de veiller à ce que les salariés prennent  leurs congés.

◗ L’ordre des départs

L’ordre des départs est fixé par l’employeur, après avis des représentants  du personnel.

Il doit tenir compte des situations de famille.

Chaque salarié est informé de ses dates de vacances au moins un mois à l’avance.

◗ Le fractionnement des congés

Les jours de congés (hors 5 ème semaine) pris en dehors de la période principale peuvent ouvrir droit à des jours de congés supplémentaires.

◗ Le décompte des jours de congés

Le premier jour ouvrable de congés est le premier jour où l’intéressé aurait dû travailler.

Le dernier jour ouvrable compris dans la période d’absence compte pour un jour de congés, même s’il correspond à une journée non travaillée habituellement.

◗ La rémunération des congés

L’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.

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