Les avantages sociaux

L’augmentation du revenu des salariés ne passe pas toujours par une prime ou une augmentation de salaire. D’autres solutions existent, dont certaines permettent d’être exonéré, totalement ou partiellement, de cotisations sociales.

◗ Les titres restaurant

L’employeur peut participer aux repas des salariés par une contribution à l’achat de titres restaurant.

La participation patronale doit être comprise entre 50 %  et  60 % du titre. Cette participation est exonérée de charges sociales dans la limite d’un montant maximum fixé chaque année.

◗ Les régimes de retraite et de prévoyance complémentaires

Au-delà des obligations légales et conventionnelles, l’employeur peut mettre en place dans l’entreprise  une retraite ou une prévoyance complémentaire aux régimes de base, et prendre en charge une partie des cotisations.

Cette prise en charge patronale des cotisations sera exonérée de cotisations sociales si les contrats et les montants financés répondent à des conditions très encadrées.

◗ L’intéressement et les PEE

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut, de manière facultative, mettre en place un dispositif d’intéressement. Il s’agit de verser aux salariés des sommes calculées en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise.

La mise en place d’une formule d’intéressement est subordonnée à la conclusion d’un accord. Les sommes versées sont soumises à la CSG-CRDS et au forfait social de 20 %.

A noter que les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord d’intéressement, bénéficient pendant 6 ans d’un taux réduit de forfait social de 8 %.

◗ Le chèque emploi service universel (CESU)

L’employeur peut participer au financement de CESU destinés à ses salariés.

Le salarié pourra utiliser ces CESU préfinancés pour régler un salarié à domicile ou des prestataires de services à la personne.

Les aides versées par l’entreprise sont exonérées de charges sociales dans une certaine limite. L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées.

Le chef d’entreprise ou le dirigeant peut également en bénéficier.

◗ Les bons d’achat et cadeaux

L’employeur peut distribuer lors d’événements de la vie du salarié des bons d’achat qui seront exonérés de charges sociales s’ils n’excèdent pas sur l’année 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (163 € en  2017).

Ce plafond peut-être dépassé sous certaines conditions : par exemple pour Noël ou la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % par enfant et par  événement.

L’employeur peut attribuer à ses salariés des « chèques culture » destinés à financer exclusivement des biens ou prestations de nature culturelle (places de cinéma, musées, livres, DVD…) qui sont totalement exonérés de cotisations sociales.

◗ Les avantages en nature

L’avantage en nature correspond aux prestations (biens ou services) fournies gratuitement par l’employeur (ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle) aux salariés pour leur usage privé  :

• Véhicule, logement de fonction…
• Informatique et communication : micro-ordinateur, téléphone mobile,  progiciel, Internet…

Les avantages en nature sont soumis aux cotisations sociales.

◗ Les chèques vacances

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation patronale aux chèques vacances est exonérée de cotisations sociales (hors CSG/CRDS et versement transport) dans la limite de 30 % du Smic mensuel par salarié et par an, si certaines conditions sont remplies.

Les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés peuvent également bénéficier des chèques vacances, mais ils n’entrent pas dans le champ d’application de l’exonération sociale.

Conseil : interrogez-nous, sur les modalités de mise en place des chèques vacances.