Contactez-nous

Les avantages en nature – Principe et Évaluation

02/06/2017
  • Gestion du personnel
Spread the love

L’utilisation à titre privé, par un salarié, d’une prestation fournie par l’employeur constitue un avantage en nature.

De formes diverses, les avantages en nature sont des éléments de salaire soumis à des cotisations sociales. Ils sont évalués sur la base de l’économie réalisée par le bénéficiaire, bien que des évaluations forfaitaires existent dans certains cas.

Le principe de l’avantage en nature

Constituent des avantages en nature les prestations (biens ou services) fournies gratuitement (ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle) par l’employeur aux salariés, pour leur usage privé. Ils constituent des éléments de salaire qui s’ajoutent à la rémunération en espèces.

Les avantages en nature, soumis à cotisations, doivent être distingués des biens ou des services fournis au salarié pour les besoins de son activité professionnelle, il s’agit alors de la prise en charge par l’employeur de frais professionnels non soumis à cotisations.

N.B : l’avantage en nature doit être indiqué sur le bulletin de paie.

◗ L’évaluation de l’avantage en nature

Les avantages en nature sont en principe retenus dans la base des cotisations sociales d’après leur valeur réelle qui correspond à la valeur de l’économie réalisée par le bénéficiaire.

Par exception, certains avantages en nature peuvent faire l’objet d’évaluation forfaitaire, il s’agit des avantages en nature suivants : nourriture, logement, véhicules et outils des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC).

Les montants forfaitaires sont fixés par l’URSSAF, ils constituent une évaluation minimale. L’avantage en nature estimé sur une base réelle peut être inférieur à l’évaluation forfaitaire sous réserve de la production de justificatifs.

Conseil : Interrogez-nous sur l’incidence des avantages en nature sur le salaire minimum en espèces à verser au salarié.

N.B: Pour les mandataires sociaux, l’évaluation forfaitaire n’est possible que pour les véhicules et les NTIC.

◗ L’avantage en nature nourriture

La prise en charge par l’employeur du repas de ses salariés, en dehors de situation de déplacement professionnel, est constitutive d’avantage en nature que l’employeur fournisse les repas gratuitement ou à un prix modique (dans le cadre d’un restaurant d’entreprise par exemple).

L’avantage en nature nourriture est évalué par l’URSSAF à 4,75 € par repas (valeur au  1/1/2017).

N.B: Dans les Hôtels-Cafés- Restaurants l’évaluation des avantages en nature nourri- ture est spécifique.

L’avantage en nature véhicule

L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature. Lorsque le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés, il n’y a pas lieu de constater un avantage en nature.

L’évaluation au réel tient compte de la valeur d’achat du véhicule, des frais d’entretien, de l’assurance et le cas échéant des frais de carburant payés par l’employeur. Elle est calculée au prorata du nombre de kilomètres parcourus annuellement pour l’usage personnel du salarié.

L’évaluation forfaitaire est égale à un pourcentage du prix d’achat du véhicule ou de son coût annuel en cas de location.

Conseil : Interrogez-nous pour estimer l’évaluation d’un avantage en nature véhicule.

◗ L’avantage en nature NTIC

Lorsque l’employeur met à la disposition permanente du salarié, dans le cadre de l’activité professionnelle, des outils issus des NTIC (ordinateur, téléphone mobile, accès internet…), l’usage privé de ces outils constitue un avantage en nature. Toutefois l’utilisation raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne d’un salarié n’est pas considérée comme un avantage en nature.

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature est calculée annuellement sur la base de 10 % du coût d’achat TTC de ces outils ou, le cas échéant, du coût annuel de l’abonnement TTC.

Lorsque l’employeur opte pour l’évaluation sur la base des dépenses réelles engagées, il doit présenter les justificatifs du temps passé par le salarié à une utilisation privée.

N.B : des dispositions particulières s’appliquent lorsque l’employeur produit ou fournit ce type de services.

◗ L’avantage en nature logement

La mise à disposition par l’employeur, gratuitement, ou moyennant une faible participation, d’un logement à un salarié, constitue un avantage en nature logement pour la partie utilisée à titre privé.

L’évaluation à la valeur réelle s’effectue à partir de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe   d’habitation. L’évaluation forfaitaire est basée sur un barème qui est fonction de la rémunération mensuelle du salarié et du nombre de pièces principales que comporte le logement.

N.B : d’une manière générale, dès que l’entreprise prend en charge des dépenses personnelles du salarié, il y  a lieu de constater un avantage en nature (dépenses vestimentaires, produits de l’entreprise, voyages offerts par l’employeur…).

Autres articles sur le même thème

Le droit à l'erreur

Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est?

L’expression « Le droit à l’erreur » est sur toutes les lèvres depuis qu’une loi abordant ce principe a été […]

Lire la suite

prevention penibillite de travail

La prévention de la pénibilité au travail

Les entreprises et les groupes d’au moins 50 salariés qui emploient une certaine proportion de salariés exposés à des facteurs de […]

Lire la suite

memo gestion du personnel

Mémo sur la gestion du personnel

Retrouvez dans ce mémo vos principales obligations d’employeur en fonction de votre effectif ou des événements liés à votre personnel […]

Lire la suite