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La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans

13/06/2017
  • Gestion du personnel

Une législation spécifique existe concernant la durée de travail des jeunes travailleurs  de moins de 18 ans. Il incombe à l’employeur de la respecter.

Le travail des jeunes

Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être employés à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.

Les jeunes de 14 à moins de 16 ans ne peuvent travailler que pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours, et à condition qu’ils bénéficient d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des dites vacances.

L’employeur qui souhaite embaucher un jeune dans ce cadre doit obtenir l’autorisation préalable de l’Inspecteur du travail.

Important : si vous envisagez d’engager un mineur, vous devez obtenir l’autorisation écrite de ses parents.

Durée quotidienne du travail

La durée quotidienne de travail effectif des jeunes de moins de 18 ans ne peut excéder 8 heures.

◗ Durée hebdomadaire

La durée hebdomadaire du travail effectif des mineurs ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures.

Des dérogations peuvent être accordées par l’Inspecteur du travail dans des circonstances exceptionnelles et dans la limite de 5 heures de plus par semaine.

Attention : en aucun cas la durée du travail des jeunes travailleurs ne peut être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement (amende de 4ème classe de 750 €).

Pauses

Les jeunes travailleurs doivent bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes après 4 h 30 de travail effectif ininterrompu.

◗ Repos quotidien

La durée minimale de repos quotidien pour les mineurs est de 12 heures consécutives. Elle passe à 14 heures pour les moins de 16 ans.

◗ Repos hebdomadaire

Les jeunes travailleurs bénéficient de 2 jours de repos consécutifs, sauf dérogation prévue par accord de branche étendu ou accord  d’entreprise. Toutefois, ils doivent bénéficier de 36 heures consécutives de repos.

Sauf dérogation conventionnelle, l’un des 2 jours de repos doit être le dimanche.

◗ Travail de nuit

Le travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans est totalement interdit :

  • Entre 22h et 06 h, pour les jeunes de 16 à 18 ans ;
  • Entre 20h et 06h, pour les jeunes de moins de 16 ans.

Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par l’Inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle. Une dérogation peut également être accordée dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient (par exemple hôtellerie, restauration,  boulangerie…).

Attention, toute infraction à la réglementation du travail de nuit est passible d’une amende de 5ème  classe (1 500 €).

◗ Jours fériés

Même si certains jours fériés ne sont pas chômés dans l’entreprise, les jeunes travailleurs ne doivent eux pas travailler les jours fériés légaux.

Cependant, un accord collectif de branche étendu ou un accord d’entreprise peut déroger à cette interdiction dans certains secteurs, les mêmes que pour le travail le dimanche.

Dans ce cas, les jeunes travailleurs doivent bénéficier des dispositions relatives au repos hebdomadaire, notamment les 36 heures de repos consécutives.

◗ Congés payés

Tout salarié âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente a droit,  s’il le demande, à un congé  de 30 jours ouvrables, rémunéré sur la base des jours de congés réellement acquis.

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