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Le contrôle de la durée du travail

16/06/2017
  • Gestion du personnel
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Pour contrôler la durée du travail effectuée dans l’entreprise, le Code du travail a prévu la tenue d’un certain nombre de documents. Ces documents doivent être tenus à la disposition de l’Inspecteur du travail.

Ils permettent également en cas de litige de justifier des heures de travail accomplies.

Le contrôle de la durée du travail

L’entreprise peut travailler selon un horaire collectif : tous les salariés travaillent selon le même horaire qui doit indiquer les heures de début et de fin de chaque période de   travail.

A contrario, dans une entreprise il peut être prévu que les salariés arrivent, partent et prennent une pause déjeuner à des heures différentes.

N.B: Le contrôle de la durée du travail peut se faire par tous moyens : pointeuse ou système auto-déclaratif.

◗ Horaire collectif de travail

L’horaire collectif de travail doit être soumis pour avis aux représentants du personnel puis adressé à l’Inspecteur du  travail. Il doit ensuite être affiché dans les locaux de travail, après avoir été daté et signé par le chef d’entreprise.

  • Si des heures supplémentaires sont effectuées régulièrement, l’horaire collectif devra les indiquer.
  • Si des heures supplémentaires sont effectuées de manière ponctuelle, elles devront faire l’objet d’un décompte individuel.

Par ailleurs, il peut y avoir plusieurs horaires collectifs dans une même entreprise, par exemple par service.

◗ Absence d’horaire collectif de travail

Dans ce cas, 2 types de documents doivent être tenus   :

Relevé quotidien et récapitulatif hebdomadaire pour chaque salarié

L’entreprise doit tenir un relevé quotidien de la durée de travail de chaque salarié, ainsi qu’un récapitulatif hebdomadaire.

  • Chaque jour : enregistrement des heures de début et de fin de chaque période travaillée, ou bien relevé du nombre d’heures effectuées ;
  • Chaque semaine : récapitulatif du nombre d’heures effectuées par chaque salarié.

A noter qu’une annexe doit être jointe au bulletin de paie. Elle doit mentionner :

  • Le cumul des heures supplémentaires effectuées  depuis le début de l’année ;
  • Le nombre d’heures de repos compensateur acquises et prises au cours du mois ;
  • Le nombre de jours de RTT pris au cours du  mois.

◗ En cas de forfaits annuels en jours

La durée du travail doit être décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées  par  chaque salarié.

Les conventions ou accords collectifs prévoyant les forfaits jours doivent fixer les modalités de contrôle de la durée du travail.

Attention : en cas de mesures de contrôle de la durée du travail insuffisantes, les conventions de forfait en jours peuvent être invalidées et entraîner le paiement d’heures supplémentaires

◗ Preuve de la durée effectuée

En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail effectuées, l’employeur doit fournir au juge les éléments permettant de justifier les horaires effectivement réalisés par le  salarié.

En cas d’accomplissement d’heures supplémentaires ouvrant droit à déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale, les documents de  décompte de  la durée du travail doivent être mis à la disposition des contrôleurs URSSAF.

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