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Tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de professionnalisation

18/05/2017
  • Gestion du personnel

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui permet à son bénéficiaire d’acquérir une qualification afin de favoriser son insertion professionnelle. Ce contrat ouvre droit à certaines aides pour l’employeur.

Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui souhaitent compléter leur formation initiale ;
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et  plus ;
  • Les bénéficiaires d’un minima social (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Conseil : des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer pour certains  bénéficiaires, n’hésitez pas à nous contacter !

Le contrat de professionnalisation

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue peuvent conclure ce type de contrat. Le contrat est obligatoirement écrit.

  • Un formulaire type doit être transmis  dans  les  5  jours qui suivent le début du contrat à l’organisme paritaire collecteur agréé au titre de la professionnalisation (OPCA) dont dépend l’entreprise,
  • L’OPCA décide de la prise en charge des dépenses de formation et dépose le dossier auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Le contrat peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée avec une période de professionnalisation. Il peut comporter une période d’essai.

La formation

L’action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12  mois.

Une convention de formation est signée entre l’entreprise et l’organisme de formation.

La durée minimale de la formation est comprise entre 15 %   et 25 % de la durée totale du contrat en cas de CDD (avec un minimum de 150 h). Elle correspond à la durée de l’action de professionnalisation  pour  les CDI.

Le temps consacré à la formation hors de l’entreprise est compris dans la durée du travail du salarié.

Le bénéficiaire du contrat est suivi par un tuteur qui assure également la liaison avec l’organisme de formation. Il peut s’agir d’un salarié qualifié de l’entreprise ou du   dirigeant.

Les conditions d’emploi

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié  à part entière, les dispositions réglementaires et conventionnelles de l’entreprise lui sont applicables.

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus perçoivent une rémunération fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de leur niveau de qualification. Les salariés âgés d’au moins 26 ans perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale.

La réglementation sur la durée du travail concernant les travailleurs de moins de 18 ans s’applique aux mineurs en contrat de professionnalisation. > Voir notre article sur la durée de travail des mineurs

Les avantages du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation génère de nombreux avantages, aussi bien pour l’entreprise que pour le salarié.

  • Les salariés ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise pendant la période de   professionnalisation ;
  • Pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans, il y a une exonération de cotisations sociales patronales d’assurance maladie-maternité, de vieillesse de base, d’invalidité-décès, et d’allocations familiales au titre des rémunérations limitées au  Smic ;
  • Prise en charge des dépenses de formation par les organismes paritaires  collecteurs  agréés (OPCA) ;
  • Aide forfaitaire de pôle emploi de 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 26  ans ;
  • Aide forfaitaire de l’Etat de 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et  plus.

A noter que ces deux aides forfaitaires peuvent se  cumuler.

Le saviez-vous : les OPCA peuvent prendre en charge les dépenses de tutorat. N’hésitez pas à nous contacter ou bien à nous poser vos questions via les commentaires !

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