Contactez-nous

Travailler le dimanche – quelles modalités?

26/05/2017
  • Gestion du personnel

Le repos hebdomadaire est donné en principe le dimanche. Toutefois du fait de nombreuses dérogations, des salariés peuvent être amenés à travailler ce jour-là. Ces dérogations peuvent être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées.

◗ Principe du repos hebdomadaire

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine. Il a droit à un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 h consécutives, accordé en principe le dimanche. Les heures consécutives de repos quotidien (11 h) s’ajoutent à ces heures de repos hebdomadaire.

En conséquence, la durée hebdomadaire de repos est de 35h dans toutes les entreprises.

◗ Dérogations de plein droit

Dans les établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, il peut être dérogé de droit à la règle du repos dominical. Le repos hebdomadaire est alors attribué par roulement, certains salariés seront donc amenés à travailler le dimanche.

Sauf accord collectif, les salariés ne bénéficient pas de contre-parties spécifiques pour le travail du dimanche.

Les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche matin. Une contrepartie légale existe uniquement pour les salariés travaillant dans les commerces dont la surface excède 400 m2, soit une majoration de 30 % de la rémunération. Dans les autres cas un accord collectif peut prévoir des contreparties.

◗ Dérogations conventionnelles

Dans les entreprises industrielles, un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise peut prévoir, pour des raisons économiques, la possibilité d’organiser le travail de façon continue et d’attribuer le repos hebdomadaire par roulement. Il n’est pas prévu de contreparties légales spécifiques.

Dans ces mêmes secteurs, une organisation du travail avec des équipes de suppléance pour les jours de repos est également possible. La rémunération des salariés de l’équipe de suppléance de week- end est majorée d’au moins 50 %.

◗ Dérogations accordées par le préfet ou le maire

Dérogations accordées par le préfet

Des dérogations temporaires sont accordées par le préfet pour les commerces de détail si le repos des salariés le dimanche est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de l’établissement. L’autorisation est alors donnée en respectant une  procédure, pour une durée d’au plus 3 ans. Seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche. Un accord collectif fixe les contreparties accordées aux salariés.

En cas de décision unilatérale de l’employeur approuvée par référendum, les salariés bénéficient du doublement du salaire du dimanche travaillé et d’un repos compensateur.

Dérogations accordées par le maire

Dans les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé 12 dimanches par an, par décision du maire.

Les salariés perçoivent alors une rémunération au  moins égale  au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficient d’un repos compensateur équivalent en temps.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche.

◗ Dérogations dans certaines zones géographiques

Les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services situés dans certaines zones du territoire peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie de leur  personnel.

Certains salariés pourront donc être amenés à travailler le dimanche. Un accord d’entreprise est obligatoire. Le travail du dimanche se fait sur la base du volontariat et en bénéficiant de contreparties obligatoires, notamment sous forme salariale.

Quatre types de zones sont définis par la loi : les zones touristiques internationales (ZTI), les zones commerciales, les zones touristiques et certaines gares d’affluence exceptionnelle.

◗ Information des salariés

Lorsque le repos est donné collectivement à tout le personnel un autre jour que le dimanche, l’employeur doit afficher les heures et jours de repos collectif attribués.

Lorsque le repos n’est pas donné collectivement à tout le personnel le dimanche, l’employeur doit tenir à jour un registre du  repos hebdomadaire.

Poster un commentaire

Commentaires publiés

Pas de commentaire.

Autres articles sur le même thème

prevention penibillite de travail

La prévention de la pénibilité au travail

Les entreprises et les groupes d’au moins 50 salariés qui emploient une certaine proportion de salariés exposés à des facteurs de […]

Lire la suite

memo gestion du personnel

Mémo sur la gestion du personnel

Retrouvez dans ce mémo vos principales obligations d’employeur en fonction de votre effectif ou des événements liés à votre personnel […]

Lire la suite

Délais de conservation de documents sociaux

Délais de conservation de documents sociaux

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l’exercice de  son  activité doit être conservé pendant certaines durées minimales […]

Lire la suite