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Le cumul emploi – retraite

16/06/2017
  • Gestion du personnel

Un assuré doit cesser son activité professionnelle pour pouvoir percevoir sa pension de vieillesse. Il existe cependant diverses possibilités pour cumuler une pension de retraite avec un emploi, leurs modalités dépendent du régime de retraite dont relève l’assuré.

Le dispositif de cumul emploi – retraite

Une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec les revenus tirés de la reprise d’une activité si :

  • L’assuré a liquidé ses pensions d’assurance vieillesse auprès de la totalité des régimes de retraite de base et complémentaire dont il a relevé ;
  • L’assuré a atteint l’âge requis pour obtenir automatiquement une pension à taux plein (âge augmenté progressivement de 65 ans pour atteindre 67 ans en 2017) ou l’âge légal s’il peut bénéficier d’une pension à taux plein (âge légal augmenté progressivement de 60 ans pour atteindre 62 ans en 2017).

Sont visés par ce dispositif les pensionnés du régime général de la sécurité sociale, du régime des indépendants, du régime des professions libérales, du régime des salariés et non salariés agricoles.

Pour les retraités qui ne satisfont pas à ces conditions le cumul d’un emploi retraite est soumis à des règles particulières.

◗ Règles de cumul pour les salariés si les conditions ne sont pas satisfaites

Dans le cas où les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, un retraité du régime général qui reprend une activité salariée peut cumuler son salaire avec ses pensions (base et complémentaires), mais seulement si :

  • La somme de son nouveau salaire et de ses pensions ne dépasse pas son dernier salaire ou, si cette solution est plus favorable à l’assuré, cette somme ne dépasse pas 160 % du SMIC ;
  • Si l’assuré reprend une activité chez son dernier employeur, le cumul n’est possible que si un délai de 6 mois s’est écoulé entre la date de liquidation de la pension et la reprise d’activité.

Attention : en cas de dépassement du plafond salaire/pension, le versement de la pension est réduit.

Reprise d’une activité salariée : les formalités à accomplir

Dans le mois suivant la date de la reprise d’activité, l’assuré doit notamment fournir aux organismes de retraite   :

  • Une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est entré en jouissance de toutes ses pensions de  retraite ;
  • Indiquer la date de reprise de l’activité ainsi que les nom et adresse du nouvel employeur, le montant et la nature des revenus perçus.

Un nouveau contrat de travail doit en outre être signé.

L’ensemble des cotisations sociales est dû sur la rémunération de l’activité salariée reprise, mais aucun point supplémentaire de retraite n’est acquis.

◗ Règles de cumul pour les non-salariés si les conditions ne sont pas satisfaites

Le cumul emploi-retraite peut se faire dans les conditions suivantes pour les non-salariés qui ne remplissent pas les conditions évoquées dans le premier point :

  • La poursuite ou la reprise d’une activité ne doit pas procurer des revenus dépassant la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, sinon la pension de base est  réduite ;
  • Pour les professions libérales, la poursuite ou la reprise d’une activité libérale est possible si les revenus tirés de cette activité restent inférieurs au plafond annuel de la Sécurité.

L’activité reprise peut se faire dans l’entreprise précédemment exploitée.

La reprise ou la poursuite d’activité doit être déclarée aux organismes de retraite dans un délai d’un mois.

◗ La retraite progressive

Le salarié ayant atteint l’âge légal de la retraite diminué de 2 années, sans toutefois être inférieur à 60 ans, et justifiant de 150 trimestres de cotisations d’assurance vieillesse, peut faire liquider une pension provisoire tout en poursuivant une activité professionnelle à temps partiel.

Le montant de la retraite progressive varie en fonction de l’importance de l’activité à temps partiel, qui doit être comprise entre 40 % et 80 % de la durée du travail à temps complet.

Le salarié continue à améliorer ses droits à retraite définitifs, puisqu’il cotise au titre de son activité rémunérée. Il a la possibilité de cotiser à l’assurance vieillesse sur un équivalent temps  plein.

◗ Dispositions spécifiques relatives à la nature ou à la faiblesse de l’activité

Pour certaines activités il n’y a pas de conditions pour  le cumul avec les pensions de retraite notamment : les activités artistiques, les activités à caractère littéraire ou scientifique exercées accessoirement, les consultations données occasionnellement, les fonctions d’élus locaux…

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