La formation professionnelle

La formation professionnelle a fortement été réformée par la loi du 5 mars 2014 (mise en application au 1er janvier 2015). Quelles entreprises sont concernées ? Que doivent-elles financer et comment ? Que sont le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Congé Individuel de Formation (CIF) ? … Faisons un point sur la formation professionnelle !

La formation professionnelle : qui est concerné, et de quelle manière ?

Pour une fois, c’est très simple : qu’elles soient TPE ou PME, toutes les entreprises, sans distinction de taille, sont concernées par la formation professionnelle. Elles doivent non seulement former leurs salariés, mais aussi participer au financement de leur formation.

Le plan de formation

L’obligation concerne les actions de formation suivantes :

• Les formations visant à développer les compétences des salariés ;
• Les formations visant à assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail, ou liées à l’évolution de l’emploi (ou participant au maintient dans l’emploi).

Ces actions de formation sont rassemblées dans un document appelé le « plan de formation« . Il s’agit d’un document non obligatoire mais fortement recommandé.

A noter que le plan de formation peut également prévoir les actions suivantes :

• Bilan de compétences ou de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ;
• Formation participant à la lutte contre l’illettrisme.

Tous les ans, les représentants du personnel (à savoir le comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel), doivent être consultés au sujet du plan de formation de l’entreprise, et notamment sur son bilan de mise en oeuvre.

Un salarié peut suivre des formations faisant partie ou non du plan de formation, mais les conséquences sont différentes selon la situation.

Formation à l’initiative de l’employeur

Le salarié peut à tout moment être amené à suivre une formation à l’initiative de son employeur. Elle peut faire partie du plan de formation de l’entreprise ou de la période de professionnalisation.

Dans le cas d’une telle formation, la rémunération du salarié est maintenue. Lorsqu’elle est réalisée en dehors de ses heures de travail, une allocation de formation (correspondant à 50% de sa rémunération nette) lui est versée en supplément.

Dans tous les cas, il recevra avec son bulletin de paie un document récapitulant les heures de formation effectuées, ainsi que le montant de l’allocation éventuel perçu.

Formation à l’initiative du salarié

Le salarié peut également décider lui-même de suivre une formation. Il peut pour cela utiliser son compte personnel de formation (CPF) ou bien son congé individuel de formation (CIF).

Le Congé Individuel de Formation (CIF)

Le Congé Individuel de Formation (CIF) concerne les personnes ayant été salariées pendant au mois 24 mois (voire 36, pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés), dont au moins 12 mois au sein de son entreprise actuelle.

Il permet à un salarié de suivre la formation de son choix.

• Si la formation a lieu durant ses heures de travail, il doit en faire une demande écrite à son employeur. Ce dernier peut décider d’en reporter la date, mais ne peut pas refuser ce départ en formation ;
• Si la formation a lieu en dehors de ses heures de travail, il ne peut percevoir de rémunération supplémentaire, ni d’allocations de formation.

Le financement du CIF est assuré par les organismes collecteurs de formation professionnelle.

Le compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF). Le CPF est ouvert à toute personne dès son entrée dans la vie active, et lui est rattaché personnellement : de ce fait, en cas de changement d’employeur ou durant ses éventuelles périodes de chômage, le CPF est conservé. Il prend fin au moment du départ à la retraite.

Ce compte est alimenté chaque année en fonction du temps de travail effectué. Un salarié ayant travaillé toute l’année à temps plein gagnera 24 heures par an, jusqu’à ce qu’il totalise 120 heures. Il ne gagnera ensuite plus que 12 heures par an, pour un total maximum de 150 heures.

A noter : les heures de DIF qui ont été acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 ont été transférés sur le CPF, et sont utilisables jusqu’au 1er janvier 2021.

Le CPF est géré de manière dématérialisée par la Caisse des dépôts  et consignations.

Notre équipe d’experts reste à votre disposition pour vous aider ! Un détail de cet article ne vous a pas paru clair ? Vous avez une question sur la formation professionnelle ou sur sa mise en place ? N’hésitez pas à poser votre question dans les commentaires.