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Tout ce qui va changer dans le domaine de la paie et des déclarations sociales pour 2018

12/01/2018
  • Actualités paie et RH
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Comme chaque année, des changements au niveau de la paie et des déclarations sociales sont prévues pour 2018. En plus de la généralisation du bulletin de paie simplifié pour tous les employeurs, voici les principaux points concernés et les modifications qui s’opèrent :

◗ SMIC

La hausse du SMIC est systématique tous les ans. Pour 2018, le SMIC horaire brut connaît une augmentation de 1.24%, soit un montant de 9,88 euros par heure contre 9,76 euros par heure en 2017.

◗ Plafond de sécurité sociale

Une revalorisation du plafond de sécurité sociale à hauteur de 1,28 % est prévue pour 2018. Ainsi, le plafond annuel passe de 39 228 euros en 2017 à 39 732 euros. Le plafond trimestriel s’élève à 9 933 euros, soit 1656 euros pour la quinzaine, 764 euros pour la semaine et 25 euros l’heure. Il est à noter que les entreprises concernées par le décalage de paie décembre 2017 à janvier 2018 doivent se rapporter sur le plafond de sécurité sociale fixé pour 2017.

◗ Contribution Sociale Généralisée (CSG)

Le taux de la CSG connaît une hausse de 1,7 point, soit un taux de 9,2% en 2018 contre 7,5% en 2017.

◗ URSSAF

La suppression de la part salariale sur la cotisation URSSAF s’applique en 2018. La part patronale connaîtra, par contre, une légère hausse : passant de 12,89% en 2017 à 13%.

◗ Cotisations pénibilité

Toutes les cotisations pénibilité disparaissent à compter du 1er janvier 2018.

◗ Cotisation salariale chômage

Le taux de cotisation salariale chômage a connu une baisse significative dès le 1er janvier 2018 : passant de 2,40% en 2017 à 0,95 %. Cette cotisation sera supprimée le 1er octobre 2018.

◗ Part patronale aux titres de restaurant

L’exonération de taxe sur la part patronale aux titres-restaurant connaît une revalorisation chaque année. La part patronale englobe la part de l’employeur et celle du Comité d’Entreprise. Pour 2018, cette revalorisation s’élève à un taux de 1% si :

  • la part patronale correspond à 50 % ou 60% de la valeur nominale des titres-restaurant
  • le montant de la cotisation sociale est inférieur à la limite d’exonération. Ce seuil est fixé à 5,43 euros par ticket pour 2018.

Dans le cas où la part patronale est supérieure aux différents seuils prévus pour l’exonération, l’excédent est ajouté dans l’assiette des cotisations.

◗ Taxe sur les salaires

Cette contribution concerne les employeurs :

  • établis en France
  • non assujetti à la TVA pendant l’année de paiement des salaires ou assujetti sur moins de 90% du chiffre d’affaires perçu au cours de l’année qui a précédé le versement des salaires.

La taxe sur les salaires se porte sur la somme brute annuelle des rémunérations et des avantages en nature versés par l’employeur. La gratification de stage est prise en compte si le montant est inférieur à la gratification minimale, fixée à 3,75 euros par heure, soit 577,50 euros par mois pour 2018.

Le taux majoré de la taxe sur les salaires est de13,60% et le seuil à 15 572 euros pour 2018. Le taux est calculé sur la base du barème progressif par rapport à la base imposable des rémunérations individuelles annuelles versées par l’employeur :

  • le taux normal s’applique aux rémunérations brutes individuelles dont le montant est inférieur ou égal à 15 572 euros.
  • le taux majoré concerne les rémunérations brutes individuelles dont le montant est supérieur à 15 572 euros.

En application aux changements prévus pour 2018 :

  • le taux majoré de 20% est définitivement supprimé
  • la taxe est non redevable si le montant est inférieur à 1 200 euros
  • une décote est prévue pour les taxes compris entre 1 200 euros et 2 040 euros (montant annuel). La décote s’élève à ¾ de la différence entre 2 040 euros et le montant exacte de la taxe. La décote doit être obligatoirement mentionnée sur la ligne A de l’imprimé n° 2501 ou 2501K, selon le montant à verser après prise en compte de la décote. La taxe avec décote doit être régularisée pendant la liquidation annuelle sur déclaration annuelle de liquidation de régularisation n°2502.

◗ Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La DSN doit être transmise tous les mois. A compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs qui disposent de 9 salariés maximum doivent verser les cotisations sociales URSSAF et Audiens en même temps que la soumission de la DSN. Pour les entreprises comptant moins de 50 salariés, le paiement de ces cotisations doit être fait le 15 du mois suivant. Les employeurs ayant 50 salariés et plus doivent s’acquitter des cotisations pendant le mois en cours ou le mois suivant.

 

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