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Avantages en nature – Gestion sociale

24/07/2016
  • Gestion du personnel
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Les avantages  en nature sont des prestations que vous fournissez à votre salarié  à titre gratuit ou inférieur à sa valeur réelle pour un usage privé. De ce fait, le salarié réalise des économies.

L’avantage en nature est soumis aux cotisations sociales sur la base des économies réalisée ou selon des montants forfaitaires selon les règles définies par le législateur.

Comment déterminer la valeur des avantages en nature ?

En principe, le montant de l’avantage en nature est calculé à partir de la valeur réelle de la prestation. C’est à dire sur la base des économies réalisées par le salarié.

Exceptionnellement, certains types d’avantages en nature se calculent selon un tarif forfaitaire en fonction de certains critères. Ce sont les avantages en nature nourriture, logement, voiture et NTIC (nouvelles technologie de l’information et de la télécommunication).

Cette grille forfaitaire est fournie par l’Urssaf.

L’avantage en nature nourriture

Le fait de prendre en charge le repas de vos salariés en dehors des déplacements professionnel constitue un avantage en nature repas. Qu’il soit gratuit ou implique une participation modique de la part du salarié (cantine d’entreprise par exemple).

Au 01 janvier 2016, l’Urssaf à déterminé que le montant forfaitaire journalier par repas est de 4.70€.

Pour la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, la gestion des avantages en nature repas est spécifique.

L’avantage en nature véhicule

L’utilisation privée, non ponctuelle mais de façon permanente, d’un véhicule mis à disposition de votre salarié constitue un avantage en nature véhicule. Dans le cas où le salarié restitue le véhicule avant chaque repos hebdomadaire ou vacance, il n y a pas lieu de constater l’avantage en nature véhicule.

Il y a deux méthodes de valorisation de l’avantage en nature véhicule :

  • Coût réel : prend en compte  la valeur d’achat, les frais d’entretien, de l’assurance et les frais de carburant  vous payez ;
  • Coût forfaitaire : la valeur de l’avantage en nature fixée par l’Urssaf prend en compte un pourcentage de la valeur d’achat (ou du coût annuel s’il s’agit d’une location).

L’avantage en nature logement

La mise à disposition d’un logement à votre salarié, à titre gratuit ou en échange d’une faible participation, constitue un avantage en nature logement pour la partie utilisée à titre privée.

Les deux méthodes de valorisation de l’avantage en nature logement :

  • Coût réel : à partir de la valeur locative servant de base à la taxe d’habitation.
  • Coût forfaitaire : selon un barème déterminé chaque année par l’URSSAF à calculé selon la rémunération mensuelle du salarié ainsi que le nombre de pièces du logement.

Pour les barèmes Urssaf veuillez cliquer ici.

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