Les principaux affichages obligatoires dans l’entreprise

Dans tout établissement, un certain nombre d’informations doivent être portées à la connaissance des salariés, pour certaines par voie d’affichage, pour d’autres par tout moyen d’information. Assurez-vous que vous disposez d’un panneau d’affichage complet, lisible et accessible à tous les salariés.

Affichages obligatoires dans l’entreprise

• ◗ Coordonnées de l’inspecteur du travail

Adresse, numéro de téléphone et nom de l’inspecteur compétent.

• ◗ Coordonnées du médecin du travail et des services d’urgence

Adresse, numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours.

• ◗ Consignes en cas d’accident électrique

Premiers soins à donner aux  victimes.

• ◗ Interdiction de fumer

Principe de l’interdiction de fumer et emplacements réservés.

• ◗ Information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques et mesures de prévention  identifiées.

Conseil

Interrogez-nous, sur les informations pouvant être transmises par un autre moyen que l’affichage.

Sanction

Le défaut d’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité engage la responsabilité de l’employeur en cas d’accident.

• ◗ Liste des membres du CHSCT

Etablissements d’au moins 50 salariés.

• ◗ Avis d’existence des accords collectifs

Intitulé des conventions et des accords collectifs de travail applicables. Lieux où les textes sont tenus à la disposition du personnel.

Sanction

Le défaut d’affichage rend les accords inopposables aux salariés.

• ◗ Durée du travail

Horaires collectifs, cycle de travail, modulation des horaires, RTT.

• ◗ Repos hebdomadaire

En cas de report à une date autre que le dimanche

• ◗ Repos quotidien

Pour les salariés non soumis à l’horaire   collectif.

Information

Assurez-vous que les éléments sur la durée du travail sont mis à jour.

• ◗ Périodes des congés payés et ordre des départs en congés
• ◗ Caisse de congés payés

Entreprises du bâtiment : raison sociale et adresse de la caisse.

Sanction

Toute infraction à l’affichage des périodes de congés est passible d’une amende de 5ème  classe de 1 500 €.

• ◗ Règlement intérieur

Entreprises d’au moins 20  salariés.

• ◗ Modalités d’exécution des travaux à domicile
• ◗ Affichages électoraux

Organisation des élections, liste électorale, modalités du scrutin, PV de  carence.

Sanction

Le défaut des affichages électoraux entraîne l’annulation des élections. A noter que certaines de ces informations peuvent être communiquées par tout autre moyen que l’affichage.

• ◗ Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du   travail.

• ◗ Lutte contre les discriminations

Numéro de téléphone du service d’accueil téléphonique pour la prévention et la lutte contre les   discriminations.

Articles 225-1 à 225-4 du Code  pénal.

• ◗ Textes relatifs au harcèlement

Article 222-33 du Code pénal (harcèlement sexuel), Article 222-33-2 du Code pénal (harcèlement   moral).

Conseil

Interrogez-nous, d’autres affichages peuvent être obligatoires pour votre entreprise.

Pour toutes questions sur les affiichages obligatoires, les équipes modératrices d’Agipaie sont à votre disposition gratuitement. N’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact en cliquant ici.

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