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L’embauche d’un salarié étranger. Récapitulatif

25/07/2016
  • Gestion du personnel

L’embauche d’un salarié étranger

En plus de ces formalités,  vous devez vérifier les autorisations de travail sur le sol français de ce nouveau salarié étranger. Vous devez vérifier que ce nouveau salarié étranger en situation régulière de travail pendant la durée de son contrat de travail bénéficiera des mêmes droits qu’un salarié français.

Nationalité européenne

Si le salarié est de nationalité européenne, il vous suffit de vérifier sa nationalité uniquement. (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Roumanie et Bulgarie)

Nationalité non européenne séjournant en France

Si le salarié n’est pas de nationalité européenne, mais séjourne en France, vous devez vérifier son autorisation de travail.

Nationalité non européenne ne résidant pas en France

Si c’est vous qui faites venir le salarié uniquement pour le travail, vous devez faire une demande d’introduction auprès de la DIRECCTE. La délivrance de l’autorisation de travail donne lieu au paiement d’une taxe par l’employeur à l’OFFII.

Vérifications de l’autorisation de travail lors de l’embauche d’un salarié étranger

A la suite de la vérification concrète de l’existence de l’autorisation de travail, vous avez l’obligation dans les 2 jours ouvrés avant le début de l’embauche l’envoi par voie électronique de la copie recto verso du document pour contrôle à cette adresse employeurs-etrangersPP@interieur.gouv.fr. Le préfet de votre département vous notifie le résultat du contrôle dans les deux jours suivants l’envoi. (La réponse n’est pas systématique).

Particularités

Même si le nouveau salarié étranger jouit des mêmes droits qu’un salarié français, il demeure des spécificités dû à son statut.

Entres autres :

  • Archivages en annexe du registre du personnel de la copie de l’autorisation de travail
  • Contrôle du renouvellement de l’autorisation de travail à chaque échéance des dates de validité (licenciement si non renouvellement)
  • Traduction du contrat de travail si le salarié en fait la demande
  • 5 semaines de congés payés peuvent être pris d’affilés dans certains cas

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