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L’embauche d’un salarié étranger

25/07/2016
  • Gestion du personnel
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En plus des formalités classiques d’embauche, le recrutement d’un salarié étranger nécessite quelques actions supplémentaires. Vous allez ainsi devoir vérifier que ce nouveau salarié a les autorisations de travail sur le sol français, et vous assurer qu’il soit en situation régulière de travail pendant toute la durée de son contrat de travail, de manière à ce qu’il puisse bénéficier des mêmes droits qu’un salarié français.

Recruter un salarié étranger de nationalité européenne

Si le salarié est de nationalité européenne, il vous suffit simplement de vérifier sa nationalité. Voici la liste des pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Slovaquie, Pologne, République Tchèque, Slovénie, Roumanie et Bulgarie.

Recruter un salarié étranger de nationalité non européenne, mais séjournant en France

Si le salarié n’est pas de nationalité européenne mais séjourne en France, vous devez vérifier son autorisation de travail.

Recruter un salarié étranger de nationalité non européenne, et ne résidant pas en France

Si c’est vous qui faites venir le salarié uniquement pour le travail, vous devez faire une demande d’introduction auprès de la DIRECCTE. La délivrance de l’autorisation de travail donne lieu au paiement d’une taxe par l’employeur à l’OFFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).

Vérifications de l’autorisation de travail lors de l’embauche d’un salarié étranger

A la suite de la vérification concrète de l’existence de l’autorisation de travail, vous avez l’obligation dans les 2 jours ouvrés avant le début de l’embauche, d’envoyer par voie électronique la copie recto verso du document pour contrôle à cette adresse employeurs-etrangersPP@interieur.gouv.fr.

Le préfet de votre département vous notifie le résultat du contrôle dans les deux jours suivants l’envoi. (La réponse n’est pas systématique).

Particularités

Même si le nouveau salarié étranger jouit des mêmes droits qu’un salarié français, il demeure des spécificités dû à son statut.

Entres autres :

  • Archivages en annexe du registre du personnel de la copie de l’autorisation de travail ;
  • Contrôle du renouvellement de l’autorisation de travail à chaque échéance des dates de validité (licenciement si non renouvellement) ;
  • Traduction du contrat de travail si le salarié en fait la demande ;
  • 5 semaines de congés payés peuvent être pris d’affilés dans certains cas.

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