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Les jours fériés du mois de Mai 2017

27/04/2017
  • Gestion du personnel
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Historiquement, le mois de Mai a toujours été le mois comportant le plus de jours fériés. Cette année, il compte trois jours fériés (la fête du Travail, la fête de la Victoire ainsi que l’Ascension), avec de plus une occasion de faire des ponts. Tombant tous en semaine, ces jours fériés ont une répercussion sur la paie.

Mais véritablement, comment sont-ils rémunérés ? Quels sont les droits des salariés ?

La fête du travail

Le 1er mai est le seul jour où le repos est obligatoire pour tous les salariés. En principe, c’est un jour chômé. Ce qui veut dire que les salariés, quels que soient leur ancienneté ou leur âge, n’ont pas à travailler tout en étant rémunéré comme un jour normal de travail selon le Code du Travail.

Cependant, il existe des exceptions pour certains établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail à l’instar des hôpitaux ou encore des hôtels. Pour ces entreprises, il n’est pas indispensable de demander une autorisation pour faire travailler les salariés, il faut simplement être apte à justifier que l’établissement nécessite un fonctionnement continu.

Par rapport à la rémunération, si le salarié travaille le 1er Mai, il aura en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité égale au montant de ce salaire. Ce dernier sera donc majoré à 100% (doublé).

Par ailleurs, il faut raisonner au cas par cas car chaque secteur est soumis à sa propre convention collective.

La fête de la Victoire et l’Ascension

Il n’y a pas d’obligation légale de repos pendant ces jours. Néanmoins, la plupart des entreprises prévoient (dans le respect d’un accord, d’une convention collective ou d’un usage professionnel) que tout ou partie de ces jours fériés sont des jours chômés pour leurs salariés.

Au niveau de la paie, si l’un de ces jours fériés est chômé (non travaillé) dans l’entreprise, la loi prévoit que le fait de ne pas travailler ne peut pas entraîner une perte de rémunération pour le salarié s’il est au service de l’employeur depuis au moins trois mois. Par contre, s’il est travaillé, il n’y a pas de majoration prévue par la loi, mais il faut quand même consulter la convention collective correspondante.

Aussi, l’Ascension est une occasion pour faire un pont pour les salariés. Pour rappel, « faire le pont » consiste à ne pas travailler un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (Code du travail, art. L. 3122-27). Pour mettre en place un pont, il faut soit la décision unilatérale de l’employeur ; soit l’application de la convention collective d’un accord collectif ; soit d’un usage.

*Il est à noter que les règles ci-dessus peuvent être « déchues » par des dispositions conventionnelles plus favorables.

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