22/02/2018
Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est?
L’expression « Le droit à l’erreur » est sur toutes les lèvres depuis qu’une loi abordant ce principe a été […]
12/01/2018
Tout ce qui va changer dans le domaine de la paie et des déclarations sociales pour 2018
Comme chaque année, des changements au niveau de la paie et des déclarations sociales sont prévues pour 2018. En plus […]
Actualités Droit social- Inaptitude professionnelle : De quoi s’agit-il ? 19 octobre 2018Une inaptitude d’origine professionnelle se manifeste lors de l’exercice d’une activité professionnelle causant une maladie ou un accident du travail. Exemple : un ouvrier qui effectue des gestes de manière répétitive peut être sujet à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Une inaptitude professionnelle est reconnue par le médecin de travail. Quelles sont […]admin
- Inaptitude non-professionnelle : De quoi s’agit-il ? 18 octobre 2018Une inaptitude non professionnelle est la conséquence d’un accident ou d’une maladie non liée à l’activité professionnelle exercée au sein d’une société. L’inaptitude professionnelle entraîne l’impossibilité du salarié d’exercer son activité professionnelle, cette inaptitude est signalée par le médecin de travail à l’employeur. Suite à cela plusieurs options s’offrent à l’employeur selon l’éventualité et l’obligation […]admin
- Indemnité compensatrice de congés payés 17 octobre 2018Le salarié qui voit son contrat de travail résilié avant d’avoir pu bénéficier de son droit de congé payé, a le droit de se voir verser une indemnité compensatrice de congé de la part de son employeur selon l’article L.3141-28 du Code du travail. Quelles conditions pour l’indemnité compensatrice de congés payés ? Pour […]admin
- Inaptitude professionnelle : De quoi s’agit-il ? 19 octobre 2018
