Mis en place il y a 2 ans dans le cadre d’une procédure de test, pour encourager le recrutement de jeunes habitant dans des zones urbaines sensibles, cette mesure a été délaissée il y a 1 an. L’actuel gouvernement a fait le choix de lui offrir un nouveau souffle sur 7 territoires de banlieue (Métropole marseillaise, Angers-Trélazé, Grand Paris Sud, Métropole du Grand-Paris (93), Cergy-Pontoise, Roissy Pays de France, Metropole lilloise )
Les sociétés éligibles au nouveau programme emplois francs
Les sociétés de la sphère privée situées sur le territoire national et affiliées à l’assurance chômage peuvent bénéficier de l’aide emploi francs.
Conditions
L’employé embauché en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de la société durant les six derniers mois précédant la date d’embauche.
L’employé embauché en emploi franc doit être maintenu dans les effectifs de la société durant un semestre dès le premier jour d’exécution du contrat.
Il n’est pas nécessaire que la société soit implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville .
Montant de l’aide :
– 5 000 € par an, pendant 3 ans au maximum, en cas d’embauche en Contrat à durée indéterminée
– 2 500 euros chaque année, durant 2 ans maximum, en cas d’embauche en Contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.
le montant d’aide est proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de travail lorsque le recrutement se fait à mi-temps.
La procédure d’attribution et les modalités de versement,
Afin de bénéficier du dispositif, l’employeur doit en faire la demande auprès de pôle emploi dans un délai de huit semaines suivant le jour de signature du contrat de travail.
La demande d’aide devra être accompagnée des documents suivants :
– Copie de l’attestation d’éligibilité « emplois francs » délivrée au demandeur d’emploi par Pôle emploi,
– Copie du justificatif de domicile de moins de trois mois
L’aide est due dès le premier jour d’exécution du contrat de travail et est allouée à un rythme semestriel.
La procédure de contrôle
L’entreprise doit tenir à la disposition de pole emploi tout document permettant de faire le contrôle de l’éligibilité à l’aide durant quatre ans à partir de la date d’attribution de l’aide .
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