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Actualités Droit social

• Inaptitude professionnelle : De quoi s’agit-il ? 19 octobre 2018
   Une inaptitude d’origine professionnelle se manifeste lors de l’exercice d’une activité professionnelle causant une maladie ou un accident du travail. Exemple : un ouvrier qui effectue des gestes de manière répétitive peut être sujet à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Une inaptitude professionnelle est reconnue par le médecin de travail.   Quelles sont […]
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• Inaptitude non-professionnelle : De quoi s’agit-il ? 18 octobre 2018
  Une inaptitude non professionnelle est la conséquence d’un accident ou d’une maladie non liée à l’activité professionnelle exercée au sein d’une société. L’inaptitude professionnelle entraîne l’impossibilité du salarié d’exercer son activité professionnelle, cette inaptitude est signalée par le médecin de travail à l’employeur. Suite à cela plusieurs options s’offrent à l’employeur selon l’éventualité et l’obligation […]
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• Indemnité compensatrice de congés payés 17 octobre 2018
  Le salarié qui voit son contrat de travail résilié avant d’avoir pu bénéficier de son droit de congé payé, a le droit de se voir verser une indemnité compensatrice de congé de la part de son employeur selon l’article L.3141-28 du Code du travail.   Quelles conditions pour l’indemnité compensatrice de congés payés ? Pour […]
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