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Pourquoi intégrer le portage salarial dans la politique RH des entreprises?

17/01/2018
  • Actualités paie et RH

Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet aux professionnels autonomes d’exercer des missions pour les comptes d’entreprises clientes, sans avoir à créer une entreprise. Introduit dans le Code du Travail français depuis 2008, le portage salarial est une forme d’organisation professionnelle qui s’adapte de plus en plus aux besoins des sociétés modernes. Rapide à mettre en place, le concept présente de multiples avantages pour les entreprises.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

L’article L.1254-1 définit le portage salarial comme un ensemble de relations contractuelles entre une entreprise cliente, une société de portage et un consultant (le salarié porté). Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à une entreprise de recourir à une personne ressource assez rapidement, sans avoir à l’embaucher, ni exiger de lui qu’il crée sa propre entreprise. Pour le travailleur, le portage salarial est une opportunité de négocier directement les missions qui lui plaisent et de s’engager auprès de ses clients et bénéficier d’emblée d’une protection sociale sans avoir à effectuer des démarches administratives de changement de statut, etc.

Pour une entreprise, le principe du portage salarial est simple et moins coûteux à mettre en place qu’une procédure classique d’embauche. Tout d’abord, vous négociez avec le salarié porté du contenu de la mission que vous désirez lui confier. Vous établissez ensuite un contrat commercial de prestation avec la société de portage qui prend en charge le consultant auquel vous faites appel. C’est auprès de cette société de portage que vous réglez la facture de prestation réalisée par le consultant. Une fois le contrat commercial de prestation signé, le salarié porté commence à exécuter la mission que vous lui confiez. Vous ne l’embauchez pas, vous ne lui versez pas un salaire. C’est la société de portage qui l’embauche pour le temps de la mission.

Dans quel cas recourir au portage salarial ?

Le portage salarial concerne uniquement les métiers intellectuels et de prestation de service. Toute entreprise qui souhaite faire appel à un intervenant ou externaliser une prestation dans un cadre légal et sécurisé peut recourir au portage salarial. Cette nouvelle forme d’emploi peut résoudre vos problèmes de ressources humaines si vous avez un besoin occasionnel d’une expertise précise, mais que vous ne voulez pas recruter un salarié de manière permanente. Vous pouvez aussi recourir à ce service pour faire face à un accroissement ponctuel d’activité. Vous bénéficierez ainsi des nouveaux moyens humains indispensables à votre développement, sans avoir à embaucher de nouveaux salariés. Si vous travaillez en mode projet et que vous désirez rationaliser vos achats de prestations de services intellectuelles, le portage salarial se présente également comme la solution idéale. Le portage salarial peut aussi vous aider dans l’essaimage de vos ex-collaborateurs. Si l’un de vos cadres vous quitte pour devenir consultant, vous pouvez l’aider à développer son activité en devenant son premier client.

Quels sont les intérêts du portage salarial ?

Intégrer le portage salarial dans sa politique RH présente de multiples avantages pour une entreprise. En plus de pouvoir répondre rapidement à vos besoins ponctuels en Ressources Humaines, le portage salarial vous offre la possibilité de choisir votre prestataire de service en toute liberté. Par ailleurs, la procédure est simple, vous n’avez aucun engagement social à effectuer. Vous achetez directement une prestation de service intellectuelle en fonction de vos besoins, par l’intermédiaire d’un simple contrat commercial. Vous n’avez donc aucun engagement social envers la personne qui exécutera la mission, puisque vous n’aurez pas à l’embaucher.

À l’heure où les conjonctures économiques varient souvent, recourir au portage salarial vous permet de maitriser vos coûts. Vous négociez le contenu, le montant et la durée de chaque prestation directement avec le consultant qui va l’exécuter, ce qui vous permettra de respecter le budget que vous consacrez à chaque projet. Vous allégez vos coûts en ressources humaines en réduisant vos charges fixes. Vous achetez une prestation précise en fonction de vos moyens financiers, ce qui n’entraînera pas de surcoûts.

Comment se déroule le portage salarial dans la pratique ?

Une fois que vous avez négocié les termes de la mission au salarié porté, formalisez votre accord en adressant un contrat de prestation à la société de portage qui prend en charge le salarié porté. Le contrat de prestation peut être un contrat commercial ou une convention de formation, signée et tamponnée. Vous pouvez utiliser les modèles fournis par la société de portage ou utiliser vos propres documents contractuels, à condition, qu’ils contiennent les informations légales indispensables pour ce type de contrat. Une fois que la société de portage reçoit le contrat de prestation signé, il valide la mission et le consultant peut démarrer son intervention. D’une manière générale, le consultant est opérationnel entre les 24 et 48 heures qui suivent la signature du contrat de prestation. À la fin de la mission, la société de portage vous envoie la facture des honoraires, conformément aux conditions commerciales définies dans le contrat de prestation.

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