Contactez-nous

Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat

07/11/2018
  • Non classé
Partager avec votre réseau
MaitreData.comLorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. Néanmoins, il lui est tout de même possible d’occuper un poste adapté à ses capacités, dans ce cas, il ne peut réclamer aucune rémunération (Cass. Soc 12 février 1997 n°94-40.599). De plus, lorsque le reclassement, le licenciement, la rupture anticipée […]

Autres articles sur le même thème

Actionnariat des salariés et PEE

 L’actionnariat des salariés peut s’effectuer via un plan épargne entreprise. Il s’agit d’un système d’épargne collectif permettant aux salariés de […]

Lire la suite

Accord de participation : régime juridique

 La participation consiste à verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l’entreprise. Les articles L.3322-1 à L.3322-8 […]

Lire la suite

Intéressement : régime juridique

 L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article L.3312-1 Code du travail). […]

Lire la suite