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Articles de kawelo

07/11/2018
  • Non classé

Actionnariat des salariés et PEE

 L’actionnariat des salariés peut s’effectuer via un plan épargne entreprise. Il s’agit d’un système d’épargne collectif permettant aux salariés de […]

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07/11/2018
  • Non classé

Conseiller prud’homme : Comment démissionner ?

La juridiction prud’homale est dite paritaire, elle est composée d’un Président mais aussi de conseillers représentant à la fois les […]

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07/11/2018
  • Non classé

Intéressement : régime juridique

 L’intéressement a pour objectif d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (Article L.3312-1 Code du travail). […]

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07/11/2018
  • Non classé

Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, celui-ci n’est plus à même d’occuper son poste de travail habituel. Néanmoins, il lui est […]

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07/11/2018
  • Non classé

Accord de participation : régime juridique

 La participation consiste à verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l’entreprise. Les articles L.3322-1 à L.3322-8 […]

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