07/11/2018
La juridiction prud’homale est dite paritaire, elle est composée d’un Président mais aussi de conseillers représentant à la fois les salariés mais aussi les employeurs. Être conseiller prud’homale ne peut être une obligation si le conseiller ne souhaite plus exercer ses fonctions. Dans cette hypothèse, il lui est alors possible de démissionner. Pour cela, il […]
Autres articles sur le même thème
Accord de participation : régime juridique
La participation consiste à verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l’entreprise. Les articles L.3322-1 à L.3322-8 […]