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Actualités Droit social

• Engagement unilatéral de l’employeur : Quelles formalités ? 15 octobre 2018
  La décision unilatérale de l’employeur correspond à une promesse ou une note de service à destination des salariés. L’engagement peut concerner l’ensemble des salariés ou seulement une partie.   Comment mettre en œuvre un engagement unilatéral ? L’engagement résulte de la volonté de l’employeur à s’engager. La décision peut se manifester à l’occasion de : Réunion de […]
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• Faute inexcusable de l’employeur : prenez garde ! 12 octobre 2018
   L’employeur et le salarié sont liés par un lien de subordination. Ce lien garantit à l’employeur de pouvoir donner des directives à son subordonné, en contrepartie le salarié met à disposition sa force de travail pour l’entreprise tout en percevant une rémunération. L’employeur a également l’obligation d’assurer la sécurité de son personnel en adoptant des […]
  admin
• Contrat de professionnalisation : ce qu’il faut retenir. 10 octobre 2018
   Ce contrat propose une formation en alternance.   En quoi consiste-il ? Le contrat de professionnalisation permet de mettre les entreprises en relation avec :   Les personnes ayant une qualification professionnelle ou souhaitant enrichir leur formation initiale, afin de permettre une insertion ou une réinsertion professionnelle d’après L.6325-1 alinéa 1 du Code du travail. Ce contrat […]
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